Que vous achetiez ou vendiez une propriété ou un bien immobilier en Espagne, ou que vous construisiez un bien immobilier ou une propriété en Espagne, vous avez peut-être entendu parler de l’ITE (sigle en espagnol d’Inspection Technique des Bâtiments -Rapport de contrôle technique-).
Qu’est-ce que l’ITE ?
L’ITE ou contrôle technique d’un bâtiment est un système de contrôle des bâtiments permettant de s’assurer que le bâtiment est dans un bon état de conservation et de sécurité et, le cas échéant, d’évaluer quels éléments doivent être réhabilités. Il s’agit donc d’un rapport rédigé par des architectes ou des ingénieurs spécialisés en la matière.
Quand faut-il passer l’ITE ?
Selon la Loi 8/2013 du 26 juin, l’ITE est obligatoire dans les bâtiments de plus de 50 ans, et après 50 ans, il doit être réalisé tous les 10 ans.
Que doit contenir le rapport de l’ITE ?
Le rapport de l’ITE doit contenir au moins :
- Une évaluation générale de l’état du bâtiment.
- Le diagnostic énergétique du bâtiment.
- L’évaluation des conditions de base d’accessibilité au bâtiment pour éviter toute discrimination à l’égard des personnes ayant des problèmes d’accessibilité.
Quels résultats peuvent résulter de l’ITE ?
Le rapport de l’ITE établit un résultat favorable ou défavorable. Si l’ITE est défavorable, il contiendra la liste des mesures d’amélioration à effectuer dans le bâtiment.
Par conséquent, si vous envisagez d’acheter une propriété en Espagne ou de vendre une propriété en Espagne et que vous pensez qu’elle pourrait être concernée par cette obligation, nous vous recommandons de contacter un avocat pour savoir comment gérer ou résoudre votre cas avant de formaliser tout contrat.
N’oubliez pas que les informations fournies ici sont génériques et qu’il est nécessaire d’étudier chaque cas particulier, nous vous recommandons donc de consulter un conseiller juridique pour votre achat ou vente en Espagne.
