Qu’est-ce que le certificat d’efficacité énergétique ?

Le certificat d’efficacité énergétique ou certificat énergétique est un document officiel rédigé par un technicien compétent, qui détaille les informations objectives relatives aux caractéristiques énergétiques d’un immeuble.

Quel est le format du certificat d’efficacité énergétique ?

Le certificat d’efficacité énergétique contient les informations suivantes:

1.- Identification de l’immeuble ou, le cas échéant, de la partie faisant l’objet de la certification.

2.- Identification de la procédure choisie pour l’obtention de la qualification énergétique d’un immeuble (régime général, programme informatique ou régime simplifié) en précisant :

• La description des caractéristiques énergétiques de l’immeuble, l’enveloppe thermique, les conditions normales de fonctionnement et d’occupation, les installations et autres données utilisées pour déterminer la qualification énergétique de l’immeuble.

• La réglementation applicable en matière d’économie et d’efficacité énergétique au moment de la construction (le cas échéant).

• La description des caractéristiques énergétiques de l’immeuble : enveloppe thermique, installations techniques, conditions de confort, conditions normales de fonctionnement et d’occupation et autres données utilisées.

3.- Qualification de l’efficacité énergétique de l’immeuble exprimée par le biais de l’étiquette énergétique.

4.- Document détaillant les mesures recommandées par le technicien de certification, classées selon leur viabilité technique, fonctionnelle et économique, ainsi que leur répercussion énergétique, permettant, dans l’éventualité où le propriétaire de l’immeuble décide d’adopter spontanément ces mesures, que la qualification énergétique s’améliore au moins d’un niveau sur l’échelle de la qualification énergétique.

5.- Date d’inspection de l’immeuble et détail des tests et des vérifications menés à bien par le technicien compétent.

Quand le certificat d’efficacité énergétique est-il nécessaire ?

Le certificat d’efficacité énergétique est nécessaire lors de la vente, la location ou la cession d’un immeuble, en première transmission ou ultérieures (sauf exemption prévue par la réglementation en vigueur). Par conséquent, les parkings, par exemple, ne requièrent pas de certificat d’efficacité énergétique.

Comment savoir si votre immeuble possède un certificat d’efficacité énergétique ?

Pour les immeubles situés en Catalogne, vous pouvez consulter le MOTEUR DE RECHERCHE DE CERTIFICATS.

Si votre immeuble ne possède pas de certificat d’efficacité énergétique, devez-vous en faire la demande?

Si vous avez prévu de vendre, louer ou céder un immeuble, vous devrez obtenir un certificat d’efficacité énergétique.

Comment et où l’obtenir?

Le certificat peut être obtenu sur le lien suivant : Tramite de certificado eficiencia energética. Cependant, au vu de ses caractéristiques particulières, il est conseillé de se rapprocher d’un professionnel technique (architecte ou architecte technique) afin de vous aider dans votre démarche. L’obtention du certificat est soumise au paiement d’une taxe. 

Quelle est la validité d’un certificat d’efficacité énergétique ?

Le certificat d’efficacité énergétique a une validité générale de 10 ans.

Rappelons que, en cas de besoin de conseils légaux ou d’aide relative à la transaction immobilière, notre cabinet est spécialiste en la matière. N’hésitez pas à nous contacter ici.