Que vous achetiez, vendiez ou construisiez une propriété ou un bien immobilier en Espagne, vous avez peut-être entendu parler du CRU ou l’IDUFIR du bien.
CODES D’IDENTIFICATION DES IMMEUBLES EN ESPAGNE
Qu’est-ce que le code CRU ?
Le code CRU ou Code de Registre Unique est un identifiant attribué à chaque propriété. Ce numéro identifiera l’unité cadastrale, tant au Registre Foncier que dans tout Registre au niveau national. Le CRU est un code composé de 14 chiffres comportant des chiffres de 0 à 9 et est identifié en haut du Relevé d’information du Registre.
Qu’est-ce que l’IDUFIR ?
L’IDUFIR est l’Identifiant Unique de l’Unité Cadastrale, un code basé sur des chiffres qui identifie une propriété dans tous les Registres Fonciers de l’État Espagnol de manière unique et sans équivoque. Ce code est à usage exclusif pour chaque propriété, il ne change pas et est attribué automatiquement lors de l’inscription d’une habitation au Registre Foncier.
Qu’ont-ils en commun ?
Les deux sont des codes d’identification de biens immobiliers.
En quoi sont-ils différents ?
Généralement, la différence est que les biens enregistrés avant août 2016 se sont vu attribuer un code IDUFIR, tandis que les biens enregistrés après cette date se sont vu attribuer un code CRU.
Par conséquent, si vous envisagez d’acheter ou de vendre une propriété en Espagne et pensez que vous pourriez être concerné par cette obligation, nous vous recommandons de contacter un avocat pour savoir comment gérer ou résoudre votre situation avant formaliser tout contrat.
N’oubliez pas que les informations fournies ici sont génériques et qu’il est nécessaire d’étudier chaque cas particulier, nous vous recommandons donc de consulter un conseiller juridique pour votre achat ou vente en Espagne.
