De nombreux propriétaires de biens immobiliers non-résidents en Espagne s’inquiètent de l’introduction de ce nouvel impôt configuré comme temporaire et pour les grandes fortunes.
Le fait est que bien qu’il ait été approuvé très récemment, dans cet article, nous vous en indiquons les grandes lignes pour savoir en quoi il consistera.
Qu’est-ce que l’impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes?
D’entrée de jeu, l’ITSGF est un impôt direct qui complète, comme nous l’avons dit, l’Impôt sur la fortune immobilière et qui taxe en plus le patrimoine des personnes physiques supérieur à 3 000 000 d’euros.
Néanmoins, a priori, pour beaucoup de contribuables, il apparaît comme une copie conforme de l’Impôt sur la fortune immobilière, non seulement en raison de sa base ou de son fondement légal, mais aussi parce qu’il renvoie dans bon nombre de ses considérations (contribuables, domaine d’application territoriale, exonérations, bases d’imposition et assiettes, etc.) à la propre Loi de l’impôt sur la fortune immobilière. La différence est que le montant payé pour l’impôt sur la fortune immobilière peut être déduit.
Comment les non-résidents seront-ils imposés?
Ils seront imposés pour les biens et les droits qu’ils ont en Espagne, ce qui, dans la loi, est défini comme une déclaration par contribution réelle.
Il faut dire qu’il y a une différence importante entre le résident et le non-résident car le non-résident ne bénéficie pas de l’exonération de 700 000 € dont bénéficieront les résidents, qui s’applique aussi bien aux résidents qu’aux non-résidents dans le cas de l’Impôt sur la fortune immobilière, ce qui suppose une différence considérable entre les deux impôts qui sont liés.
Quels seront les taux de contribution?
Les taux de contribution que l’on voit sont les suivants:
- De 0 € à 3 000 000 € : 0%.
- De 3 000 001 € à 5 347 998,03 € : 1,7%.
- De 5 347 998,04 € à 10 695 996,06 € : 2,1%.
- À partir de 10 695 996,06 € : 3,5%.
Compte tenu du caractère récent de cette taxe, nous espérons pouvoir élargir cette information à l’avenir, même s’il est important de prendre en compte l’existence de cet impôt lors de l’acquisition de votre bien en Espagne et d’anticiper ce qui est nécessaire par rapport à celle-ci.
Enfin, rappelons que cet article est destiné à vous fournir des informations pratiques pour comprendre le fonctionnement de ces impôts, mais qu’il ne se substitue pas à un conseil juridique ou fiscal personnalisé et que notre cabinet n’assume aucune responsabilité à cet égard. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un rendez-vous ici pour recevoir des informations fiscales personnalisées: E-porcel.
