DUE DILIGENCE

Que vous achetiez, vendiez ou construisiez une propriété ou un bien immobilier en Espagne, vous pouvez avoir des doutes sur le calcul des surfaces au Registre Foncier et au Cadastre. LE CALCUL DE LA SURFACE DES IMMEUBLES EN ESPAGNE AU REGISTRE FONCIER ET AU CADASTRE Les mètres enregistrés entre les deux registres doivent-ils coïncider ? … Lire la suite

Que vous achetiez ou vendiez une propriété ou un bien immobilier en Espagne, ou que vous construisiez un bien immobilier ou une propriété en Espagne, vous avez peut-être entendu parler de l’ITE (sigle en espagnol d’Inspection Technique des Bâtiments -Rapport de contrôle technique-). Qu’est-ce que l’ITE ? L’ITE ou contrôle technique d’un bâtiment est un … Lire la suite

Que vous achetiez ou vendiez une propriété ou un bien immobilier en Espagne, ou que vous construisiez un bien immobilier ou une propriété en Espagne, vous avez peut-être entendu parler de l’assurance décennale. Qu’est-ce que l’assurance décennale ? L’assurance décennale est une police souscrite par quiconque construit ou promeut la construction d’un bien immobilier et … Lire la suite

Que vous achetiez, vendiez ou construisiez une propriété ou un bien immobilier en Espagne, vous avez peut-être entendu parler du Certificat d’urbanisme. QUE SONT LES CERTIFICATS D’URBANISME ? Un Certificat d’urbanisme est un document qui indique les conditions urbanistiques d’un terrain ou d’une construction et sa réglementation associée. Ce document permet de connaître différentes informations … Lire la suite

Que vous achetiez ou vendiez une propriété ou un bien immobilier en Espagne, ou que vous construisiez un bien immobilier ou une propriété en Espagne, vous avez peut-être entendu parler des servitudes. Que sont les servitudes ? Les servitudes sont des droits réels. Plus précisément, l’article 566-1.1 CCCat définit le droit de servitude comme « … Lire la suite