Que vous achetiez, vendiez ou construisiez une propriété ou un bien immobilier en Espagne, vous avez peut-être entendu parler du CRU ou l’IDUFIR du bien. CODES D’IDENTIFICATION DES IMMEUBLES EN ESPAGNE Qu’est-ce que le code CRU ? Le code CRU ou Code de Registre Unique est un identifiant attribué à chaque propriété. Ce numéro identifiera … Lire la suite
Que vous achetiez, vendiez ou construisiez une propriété ou un bien immobilier en Espagne, vous pouvez avoir des doutes sur le calcul des surfaces au Registre Foncier et au Cadastre. LE CALCUL DE LA SURFACE DES IMMEUBLES EN ESPAGNE AU REGISTRE FONCIER ET AU CADASTRE Les mètres enregistrés entre les deux registres doivent-ils coïncider ? … Lire la suite
Que vous achetiez ou vendiez une propriété ou un bien immobilier en Espagne, ou que vous construisiez un bien immobilier ou une propriété en Espagne, vous avez peut-être entendu parler de l’ITE (sigle en espagnol d’Inspection Technique des Bâtiments -Rapport de contrôle technique-). Qu’est-ce que l’ITE ? L’ITE ou contrôle technique d’un bâtiment est un … Lire la suite
Que vous achetiez ou vendiez une propriété ou un bien immobilier en Espagne, ou que vous construisiez un bien immobilier ou une propriété en Espagne, vous avez peut-être entendu parler de l’assurance décennale. Qu’est-ce que l’assurance décennale ? L’assurance décennale est une police souscrite par quiconque construit ou promeut la construction d’un bien immobilier et … Lire la suite
Que vous achetiez, vendiez ou construisiez une propriété ou un bien immobilier en Espagne, vous avez peut-être entendu parler du Certificat d’urbanisme. QUE SONT LES CERTIFICATS D’URBANISME ? Un Certificat d’urbanisme est un document qui indique les conditions urbanistiques d’un terrain ou d’une construction et sa réglementation associée. Ce document permet de connaître différentes informations … Lire la suite
Que vous achetiez ou vendiez une propriété ou un bien immobilier en Espagne, ou que vous construisiez un bien immobilier ou une propriété en Espagne, vous avez peut-être entendu parler des servitudes. Que sont les servitudes ? Les servitudes sont des droits réels. Plus précisément, l’article 566-1.1 CCCat définit le droit de servitude comme « … Lire la suite
Qu’est-ce que le certificat d’efficacité énergétique ? Le certificat d’efficacité énergétique ou certificat énergétique est un document officiel rédigé par un technicien compétent, qui détaille les informations objectives relatives aux caractéristiques énergétiques d’un immeuble. Quel est le format du certificat d’efficacité énergétique ? Le certificat d’efficacité énergétique contient les informations suivantes: 1.- Identification de l’immeuble … Lire la suite
Si vous êtes intéressé ou si vous vous renseignez sur l’achat d’une propriété en Espagne, vous aurez certainement été informé de l’existence de deux registres : le Registre foncier (Registro de la propiedad) et le Cadastre (Catastro). Dans cet article, nous vous en disons plus à leur sujet. Qu’est-ce que le Registre foncier et qu’est-ce … Lire la suite
Si vous êtes ou allez être propriétaire d’un logement et que vous envisagez de le louer pour les vacances, cet article peut vous être très utile. Veuillez noter que les informations ci-dessous sont un extrait d’informations, et que vous devrez consulter pour votre cas précis. Qu’est-ce qu’un logement à usage touristique (VUT) ? C’est celui … Lire la suite
Qu’est-ce que le certificat d’habitabilité ? Le certificat d’habitabilité est un document administratif justifiant qu’un logement remplit les conditions minimales d’habitabilité prévues par la réglementation en vigueur et est apte à accueillir des habitants. Quel est le format du certificat d’habitabilité ? S’agissant d’un document justifiant les conditions objectives d’habitabilité d’un logement, quels qu’en soient … Lire la suite
Copyright © 2024 Porcel Avocats. Tous droits réservés.
