Si vous êtes intéressé ou si vous vous renseignez sur l’achat d’une propriété en Espagne, vous aurez certainement été informé de l’existence de deux registres : le Registre foncier (Registro de la propiedad) et le Cadastre (Catastro). Dans cet article, nous vous en disons plus à leur sujet.
Qu’est-ce que le Registre foncier et qu’est-ce que le Cadastre ?
Le Registre foncier (Registro de la propiedad) est un registre volontaire où le propriétaire et les charges d’un immeuble sont collectés ; tandis que le Cadastre (Catastro) est un registre obligatoire qui localise géographiquement les immeubles afin de leur donner une valeur fiscale pour déclarer certaines taxes.
Quelles sont les différences entre le Registre foncier et le cadastre ?
La principale différence entre les deux entités est que l’enregistrement d’un bien au Registre foncier (Registro de la propiedad) est volontaire (bien que recommandé) et dépend du Ministère de la Justice ; et l’inscription au Cadastre (Catastro) est obligatoire et dépend du Ministère des Finances (auquel appartient également le Bureau des Impôts).
Il est important de préciser que, bien que l’inscription au Registre foncier (Registro de la propiedad) soit volontaire, si vous souhaitez vendre ou grever le bien (par exemple, avec une hypothèque), vous aurez besoin que les informations soient à jour.
En résumé, le Registre foncier (Registro de la propiedad) est l’endroit où vous pouvez vérifier à qui appartiennent une maison, les hypothèques, les dettes et les saisies qu’un immeuble peut avoir, ainsi que les droits réels tels que les servitudes, les recensements ou autres. Il se consulte à travers la simple note que vous pouvez demander ici et il est très utile pour connaître la situation d’un bien avant de l’acheter.
À l’inverse, le Cadastre (Catastro) est le registre où vous pouvez géolocaliser n’importe quel immeuble sur la carte et accéder aux données cadastrales publiques telles que l’adresse, la référence cadastrale et la surface ; ou bien privées comme la valeur cadastrale pour les propriétaires du logement. On le consulte à travers le Bureau électronique du cadastre (Catastro). Bien entendu, la valeur cadastrale est une donnée privée qui n’est normalement obtenue que par les notaires, les cours et tribunaux et certains points de consultation cadastrale autorisés à cet effet. Cependant, conformément à la réglementation en vigueur pour certains impôts, vous devrez consulter la Valeur de référence qui est une information publique ; dans cet article de notre blog, vous pouvez en savoir plus elle. La valeur cadastrale peut également être obtenue du reçu de l’IBI (Impôt sur les biens immobiliers ou impôt foncier), dont vous trouverez tous les renseignements ici.
Que se passe-t-il en cas de divergences entre le Registre foncier et le Cadastre ?
L’information à caractère civil qui prévaut est celle du Registre foncier (Registro de la propiedad). Cependant, les divergences peuvent avoir des conséquences civiles et contractuelles dont nous parlerons dans d’autres articles de blog.
Résumé des informations de chacun des enregistrements.
| Registre foncier (Registro de la propiedad) | Cadastre (Catastro) | |
| Dépendant du | Ministère de la Justice | Ministère des Finances |
| Usage | Judiciaire | Fiscal |
| Information | Propriétaire, droits, dettes ou hypothèques sur un bien | Géolocalisation, valeur de référence et valeur cadastrale |
| Objectif | Sécurité juridique à la propriété immobilière | Registre administratif des immeubles rattachés fiscalement au territoire |
| Documents | Simple note, certificats du registre | Fiche cadastrale, Certificat cadastral |
| Identification | CRU, IDUFIR ou inscription au Registre (numéro de bien, volume, folio, inscription) | Référence cadastrale |
N’oubliez pas que si vous souhaitez acheter ou vendre une propriété, nous pouvons vous aider.
