Que vous achetiez, vendiez ou construisiez une propriété ou un bien immobilier en Espagne, vous avez peut-être entendu parler du Certificat d’urbanisme.
QUE SONT LES CERTIFICATS D’URBANISME ?
Un Certificat d’urbanisme est un document qui indique les conditions urbanistiques d’un terrain ou d’une construction et sa réglementation associée. Ce document permet de connaître différentes informations relatives à l’immeuble, du prisme du droit de l’urbanisme.
Quels sont les types de certificats les plus courants ?
- Certificat d’ancienneté et légalité
- Certificat d’exploitation urbanistique
- Certificat relatif aux illégalités
- Certificat de qualification urbaine
- Certificat de charges urbanistiques
Précision : les noms peuvent varier selon les mairies.
Quelles informations puis-je obtenir ?
À titre d’exemple, des informations telles que l’historique des permis, les infractions à l’urbanisme, les charges urbanistiques, les informations sur la faisabilité et l’exploitation urbanistique sont obtenues.
Que dois-je prendre en compte lors d’une demande de certificat d’urbanisme ?
La demande de certificat d’urbanisme entraîne le paiement d’une taxe qui varie selon les communes. De même, certaines communes demandent l’autorisation au propriétaire pour traiter la demande du certificat.
Vous devez savoir que la délivrance du certificat d’urbanisme prend beaucoup de temps, nous vous recommandons donc de consulter votre avocat pour savoir s’il est opportun ou non de le demander en ce qui concerne les informations complémentaires qui peuvent être fournies concernant les délais prévus pour votre transaction. Par conséquent, si vous envisagez d’acheter ou de vendre une propriété en Espagne et pensez que vous pourriez être concerné par cette obligation, nous vous recommandons de contacter un avocat pour savoir comment gérer ou résoudre votre situation avant de formaliser tout contrat. N’oubliez pas que les informations fournies ici sont génériques et qu’il est nécessaire d’étudier chaque cas particulier, nous vous recommandons donc de consulter un conseiller juridique pour votre achat ou vente en Espagne.
