Si celui est votre cas, nous devons vous avertir que malheureusement les cons\u00e9quences du non-respect de leurs obligations fiscales sera plus s\u00e9v\u00e8res. Tout d\u2019abord, le plus recommand\u00e9 est de faire cette d\u00e9claration d\u00e8s que possible et puis savoir qui seront les cons\u00e9quences de ne pas avoir avant cette exigence.<\/p>\n
Dans ces cas, si vous devez payer, l\u2019infraction est r\u00e9gul\u00e9e par l\u2019Article 191 de la LG<\/a>T: si vous ne payez dans le d\u00e9lai prescrit dans le r\u00e8glement de chaque taxe d\u2019entrer tout ou partie de la dette fiscale.<\/p>\n Cette infraction entraine une p\u00e9nalisation d’entre 50 % et 150 % du total des dettes et elle peut \u00eatre gradu\u00e9e :<\/p>\n Toutefois, veuillez noter que, selon votre situation, aussi vous pouvez appliquer :<\/p>\n R\u00e9duction de conformit\u00e9 <\/strong>: r\u00e9duction de 30 % si vous acceptez la sanction impos\u00e9e.<\/p>\n R\u00e9duction pour paiement : <\/strong>r\u00e9duction de 25 % (une fois appliqu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9duction de la conformit\u00e9) si la sanction est entr\u00e9e lors du paiement volontaire d\u00e9sign\u00e9 dans l\u2019avis.<\/p>\n Que se passe-t-il si cela se produit hors d\u00e9lai, si c\u2019est une auto-liquidation ou une instruction qui ne cause pas de pr\u00e9judice \u00e9conomique \u00e0 l\u2019Administration ? Elle pourrait infliger une amende de 20 euros, 100 euros ou 200 euros selon la d\u00e9claration qui concernait.<\/p>\n Veuillez noter que certains cas peuvent \u00eatre des r\u00e9ductions.<\/p>\n En conclusion, si vous n\u2019avez pas d\u00e9clar\u00e9 dans le d\u00e9lai l\u00e9gal de le faire, sera toujours opportun de le faire avant que possible, et si possible, avant la r\u00e9ception de l\u2019avis de l\u2019agence fiscale vous obligeant \u00e0 le faire.<\/p>\n AVIS: Celui est un article qui a information g\u00e9n\u00e9rale et, il peut \u00eatre que dans votre cas en particulier il ait des certaines particularit\u00e9s qui doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s seulement pour votre cas. Veuillez noter que, pour r\u00e9diger cet article, on a utilis\u00e9 la l\u00e9gislation applicable de ce moment, et peut-\u00eatre elle a chang\u00e9 dans certaines questions. On vous recommande de consulter toujours sur votre cas en particulier avec votre avocat.<\/strong><\/p>\n Lire ici<\/a> pour en savoir plus sur les imp\u00f4ts en Espagne :<\/p>\n\n
CONS\u00c9QUENCES LORSQUE LA D\u00c9CLARATION DE VENTE PR\u00c9MATUR\u00c9E AU RETOUR OU \u00c0 Z\u00c9RO EST INSTRUCTIF<\/strong><\/h3>\n