{"id":1573,"date":"2019-03-28T17:56:04","date_gmt":"2019-03-28T16:56:04","guid":{"rendered":"http:\/\/staminawebs.com\/wordpress\/?p=1573\/"},"modified":"2024-07-03T16:22:49","modified_gmt":"2024-07-03T14:22:49","slug":"sorte-des-arrhes-dans-le-contrat-prive-dachat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/blog\/sorte-des-arrhes-dans-le-contrat-prive-dachat\/","title":{"rendered":"Sorte des arrhes dans le contrat prive d\u2019achat"},"content":{"rendered":"\nLes arrhes sont une partie essentielle de la proc\u00e9dure d’achat. C’est un accord inclus dans le contrat priv\u00e9 d’achat avec la livraison des arrhes par l’acheteur, qui donne une proportion du prix au vendeur \u00e0 compte du futur achat de l’immeuble. Selon la sorte des arrhes accord\u00e9s l’infraction du contrat ach\u00e8vera une s\u00e9rie de cons\u00e9quences des parties.\n\n
\n\n \n\nSORTE DES ARRHES DANS LE CONTRAT PRIVE D’ACHAT\n\nDans d’autres entr\u00e9es du blog nous avons parl\u00e9 de la proc\u00e9dure pour acheter une propri\u00e9t\u00e9.\n

\u00bfQu’est-ce que ce sont les arrhes? <\/strong><\/h2>\nTout d’abord, dans l’\u00e9tape du contrat d’achat priv\u00e9 avec livraison des arrhes, ou plus connu comme \u201carras\u201d, dans un document priv\u00e9 on r\u00e9dige les accords des parties sur la proc\u00e9dure d’achat et les probl\u00e8mes que cette transaction aura dans votre cas. Cependant, il est une proc\u00e9dure tr\u00e8s importante et quelque fois une des plus difficiles dans toute la transaction lorsque c’est le moment o\u00f9 les parties doivent se mettre d’accord.\n\nDans le contrat ou document d’achat priv\u00e9 avec livraison des arrhes, nous allons trouver le pacte des arrhes, connu comme \u00ab\u00a0l’argent de repentance\u201d ou \u201camende p\u00e9nitentielle\u201d.\n\nCe pacte est dans le Code Civil et dans le Code Civil de Catalunya par lequel l’acheteur donne au vendeur une quantit\u00e9 d’argent (normalement est 10%, mais la loi ne dit rien d’un pourcentage fixe) comme signal pour le futur achat, de tel fa\u00e7on que les parties peuvent renoncer au contrat tout en assumant certaines cons\u00e9quences qui vont changer selon la sorte des arrhes accord\u00e9s.\n\n\"Contrato\n

\u00bfQuelles sont les sortes des arrhes?<\/strong><\/h2>\nPour \u00e7el\u00e0, nous allons vous expliquer les sortes des arrhes les plus normales:\n\n \n
    \n \t
  1. \n

    Arrhes de confirmation:<\/strong><\/h3>\nPour confirmer ou donner un acompte sur le futur achat. Alors, c’est simplement que l’acheteur avance une partie du prix. Si le vendeur ne respecte pas le contrat, il doit retourner le montant des arrhes re\u00e7u pour compenser les dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’acheteur.<\/li>\n \t
  2. \n

    Arrhes judiciaires:<\/strong><\/h3>\nLes arrhes judiciaires doivent garantir l’ex\u00e9cution du contrat tout en ajoutant une clause du contrat d’achat priv\u00e9 qui \u00e9tablit une sanction \u00e9conomique dans le cas o\u00f9 une des parties va le rompre. \u00c7a va changer selon chaque hypoth\u00e8se.<\/li>\n \t
  3. \n

    Arrhes p\u00e9nitentiel:<\/strong><\/h3>\nCes arrhes doivent s’accorder express. Elles permettent aux parties \u00e0 renoncer au contrat, mais assumant en cons\u00e9quence que l’acheteur va perdre le montant livr\u00e9 et le vendeur va retourner double montant de la somme re\u00e7ue.<\/li>\n<\/ol>\n \n\nSelon le cas, votre avocat<\/a> va vous recommander le cas le plus b\u00e9n\u00e9fique ou appropri\u00e9 pour vous.\n\nPlus d’information ici.<\/a>\n\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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