{"id":1562,"date":"2019-03-27T10:38:12","date_gmt":"2019-03-27T09:38:12","guid":{"rendered":"http:\/\/staminawebs.com\/wordpress\/?p=1562\/"},"modified":"2024-07-03T16:22:50","modified_gmt":"2024-07-03T14:22:50","slug":"lacte-de-declaration-de-nouveaux-travails","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/blog\/lacte-de-declaration-de-nouveaux-travails\/","title":{"rendered":"L\u2019acte de d\u00e9claration de nouveaux travails"},"content":{"rendered":"\n

Parmi le monde immobilier, une des gestions les plus habituelles quand on veut vendre ou faire une hypoth\u00e8que d’une propri\u00e9t\u00e9 est faire la d\u00e9claration de nouveaux travails. <\/span><\/span><\/p>\n

Mais, \u00bfQu’est-ce que c’est la d\u00e9claration de nouveaux travails?<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019ACTE DE D\u00c9CLARATION DE NOUVEAUX TRAVAILS<\/h1>\n

D\u00e9finition de d\u00e9claration de nouveau travail<\/strong><\/h2>\n

El concept ou le sens de d\u00e9claration de nouveau travail peut \u00eatre expliqu\u00e9 dans plusieurs formes, mais, m\u00eame s’il est vrai, la description la plus r\u00e9ussie serait de d\u00e9finir nouveaux travaisl comme: l’acte formel par lequel le propri\u00e9taire d’un immeuble dit qu’il est en train de construire ou qu’il a d\u00e9j\u00e0 construit une propri\u00e9t\u00e9, tout \u00e7a avec l’identification des caract\u00e9ristiques et\u00a0 descriptions de la m\u00eame. Cette d\u00e9claration peut avoir aussi d’autres \u00e9l\u00e9ments tels que piscines, puits, assainissements, etc.<\/p>\n

Donc, d’abord, lorsqu’elle est une d\u00e9claration formelle qui doit s’inscrire au Registre de la Propri\u00e9t\u00e9, il faudra que vous allez avant au Notaire pour r\u00e9diger un document public et payer les imp\u00f4ts avant de proc\u00e9der au Registre de la Propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\u00bfCombien de typologies de nouveau travail existent?<\/strong><\/h2>\n

Traditionnellement, il faut faire la diff\u00e9rence entre \u00ab\u00a0nouveaux\u00a0\u00bb travails (ces cas ou l’\u0153uvre est finie, ou bien ceux o\u00f9 il est encore en train de construire) et \u00ab\u00a0anciennes (ces cas o\u00f9 il \u00e9tait construit \u00e7a fait longtemps mais il n’\u00e9tait pas inscrit).<\/p>\n

\u00bfEst-ce qu’il est obligatoire d’inscrire la d\u00e9claration de nouveaux travails?<\/strong><\/h2>\n

Second, il faut \u00e9valuer s’il est obligatoire ou non l’enregistrement de la d\u00e9claration de nouveaux travails. Avant tout, il faut faire la diff\u00e9rence entre si la propri\u00e9t\u00e9 objet de cette d\u00e9claration est pour le propri\u00e9taire ou bien s’il est pour vendre ou si la propri\u00e9t\u00e9 va \u00eatre une garantie pour un pr\u00eat hypoth\u00e9caire.<\/p>\n

A partir de la base que l’inscription dans le Registre de la Propri\u00e9t\u00e9 est volontaire, nous pouvons vous informer que, si le nouveau travail \u00e0 d\u00e9clarer est de la propri\u00e9t\u00e9 pour usage personnel, que nous n’allons pas la vendre et que nous n’allons pas faire une hypoth\u00e8que, il n’est pas n\u00e9cessaire de l’inscrire. Mais, apr\u00e8s les probl\u00e8mes r\u00e9cents du march\u00e9 immobilier, si nous voulons la vendre ou faire une hypoth\u00e8que, nous serons oblig\u00e9s \u00e0 l’inscrire comme nouveaux travails.<\/p>\n

\u00bfQui va g\u00e9r\u00e9r la d\u00e9claration de nouveaux travails?<\/strong><\/h2>\n

Troisi\u00e8me, il faut \u00e9valuer qui va s’occuper de la d\u00e9claration de nouveaux travails. La personne responsable de l’inscription va \u00eatre le propri\u00e9taire de l’immeuble, si bien, on va d\u00e9cider qui va \u00eatre responsable et le cout selon d’autres \u00e9l\u00e9ments de la n\u00e9gociation pendant la proc\u00e9dure de la vente de la propri\u00e9t\u00e9 o que, dans d’autres circonstances moins courantes, c’est l’acheteur que est la personne responsable.<\/p>\n

\u00bfQu’est-ce que c’est n\u00e9cessaire pour la d\u00e9claration de nouveaux travails?<\/strong><\/h2>\n

Pour faire la d\u00e9claration de nouveaux travails, nous avons besoin de documentation, tels que l’accr\u00e9ditation de propri\u00e9t\u00e9, l’information du registre et les rapports et certificats pertinents parmi d’autres.<\/p>\n

Quelques recommandations pour la d\u00e9claration de nouveaux travails:<\/strong><\/h2>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si vous vendez votre propri\u00e9t\u00e9, v\u00e9rifiez cette question avant de faire la proc\u00e9dure de n\u00e9gociation de la vente.<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si vous \u00eates le vendeur, v\u00e9rifiez si la propri\u00e9t\u00e9 est bien r\u00e9dig\u00e9e dans le Registre de la Propi\u00e9t\u00e9 et le Catastro.<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si vous \u00eates l’acheteur, v\u00e9rifiez la concordance des m\u00e8tres de la propri\u00e9t\u00e9 dans le Registre de la Propri\u00e9t\u00e9 et ceux physiques.<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nous vous recommandons que, selon la loi des diff\u00e9rentes zones, tel que Catalu\u00f1a, vous consid\u00e9rez le risque s’il y a une diff\u00e9rence entre les m\u00e8tres inscrits et la r\u00e9alit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Veuillez prendre en compte les pr\u00e9visions l\u00e9gales de ces questions avant de signer un contrat priv\u00e9 pour acheter, avec la livraison d’un acompte.<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si vous avez des doutes, contactez avec un avocat expert dans le domaine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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