Que vous achetiez, vendiez ou construisiez une propri\u00e9t\u00e9 ou un bien immobilier en Espagne, vous pouvez avoir des doutes sur le calcul des surfaces au Registre Foncier et au Cadastre.<\/p>\n\n\n\n
Dans des articles pr\u00e9c\u00e9dents, nous avons expliqu\u00e9 la dualit\u00e9 des Registres en Espagne<\/a>. Une question que nous recevons fr\u00e9quemment est de savoir si les surfaces des immeubles doivent co\u00efncider dans les deux Registres.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ponse \u00e0 cette question peut \u00eatre quelque peu confuse ou large, puisque nous partons de la base que les deux Registres ont des origines et des objectifs diff\u00e9rents, donc le plus courant est que les m\u00e8tres entre eux ne co\u00efncident pas. S’il est vrai que, par exemple, au Cadastre, certains \u00e9l\u00e9ments tels que les terrasses, les porches et les balcons comptent g\u00e9n\u00e9ralement pour 50 % (c’est-\u00e0-dire qu’ils comptent pour la moiti\u00e9 des m\u00e8tres construits), il est \u00e9galement vrai qu’il existe certaines limitations l\u00e9gales sur quelle est la diff\u00e9rence maximale qu’il peut y avoir entre les surfaces inscrites \u00e0 registre (qui se situe g\u00e9n\u00e9ralement autour de 5 \u00e0 10% selon le cas ou le type d\u2019immeuble).<\/p>\n\n\n\n La solution variera selon le cas ou la diff\u00e9rence entre ces m\u00e8tres puisqu’elle affectera \u00e9galement la superficie r\u00e9elle de l\u2019immeuble (lorsque nous disposons d’un rapport topographique) ou si, par exemple, nous parlons de m\u00e8tres construits ou de m\u00e8tres utiles.<\/p>\n\n\n\n Diff\u00e9rentes solutions seront appliqu\u00e9es, m\u00eame si, \u00e0 titre d’exemple, certaines d’entre elles sont : la d\u00e9claration de nouvelle construction (pour construire les m\u00e8tres construits qui restent \u00e0 enregistrer au registre foncier), les enregistrements d’exc\u00e9dent ou de r\u00e9duction d’espace (pour adapter les m\u00e8tres de la surface du terrain).<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, si vous envisagez d’acheter ou de vendre une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne et pensez que vous pourriez \u00eatre concern\u00e9 par cette obligation, nous vous recommandons de contacter un avocat pour savoir comment g\u00e9rer ou r\u00e9soudre votre situation avant formaliser tout contrat. <\/p>\n\n\n\n N’oubliez pas que les informations fournies ici sont g\u00e9n\u00e9riques et qu’il est n\u00e9cessaire d’\u00e9tudier chaque cas particulier, nous vous recommandons donc de consulter un conseiller juridique pour votre achat ou vente en Espagne. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Que vous achetiez, vendiez ou construisiez une propri\u00e9t\u00e9 ou un bien immobilier en Espagne, vous pouvez avoir des doutes sur le calcul des surfaces au Registre Foncier et au Cadastre. LE CALCUL DE LA SURFACE DES IMMEUBLES EN ESPAGNE AU REGISTRE FONCIER ET AU CADASTRE Les m\u00e8tres enregistr\u00e9s entre les deux registres doivent-ils co\u00efncider ? … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11959,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[57,70,132],"tags":[],"class_list":["post-11964","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-derecho-inmobiliario-en","category-derecho-inmobiliario-fr","category-due-diligence-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11964","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11964"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11964\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16825,"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11964\/revisions\/16825"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11959"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11964"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11964"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11964"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Que faire si les m\u00e8tres ne co\u00efncident pas ?<\/h3>\n\n\n\n