![\"\"](\"https:\/\/porcel.legal\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/catastro.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nQuelles sont les diff\u00e9rences entre le Registre foncier et le cadastre ?<\/h2>\n\n\n\n
La principale diff\u00e9rence entre les deux entit\u00e9s est que l’enregistrement d’un bien au Registre foncier (Registro de la propiedad) est volontaire (bien que recommand\u00e9) et d\u00e9pend du Minist\u00e8re de la Justice ; et l’inscription au Cadastre (Catastro) est obligatoire et d\u00e9pend du Minist\u00e8re des Finances (auquel appartient \u00e9galement le Bureau des Imp\u00f4ts).<\/p>\n\n\n\n
Il est important de pr\u00e9ciser que, bien que l’inscription au Registre foncier (Registro de la propiedad) soit volontaire, si vous souhaitez vendre ou grever le bien (par exemple, avec une hypoth\u00e8que), vous aurez besoin que les informations soient \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9sum\u00e9, le Registre foncier (Registro de la propiedad)<\/span> est l’endroit o\u00f9 vous pouvez v\u00e9rifier \u00e0 qui appartiennent une maison, les hypoth\u00e8ques, les dettes et les saisies qu’un immeuble peut avoir, ainsi que les droits r\u00e9els tels que les servitudes, les recensements ou autres. Il se consulte \u00e0 travers la simple note que vous pouvez demander <\/span>ici<\/span><\/a> et il est tr\u00e8s utile pour conna\u00eetre la situation d’un bien avant de l’acheter. <\/span><\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019inverse, le <\/span>Cadastre<\/span> <\/a>(Catastro)<\/span> est le registre o\u00f9 vous pouvez g\u00e9olocaliser n’importe quel immeuble sur la carte et acc\u00e9der aux donn\u00e9es cadastrales publiques telles que l’adresse, la r\u00e9f\u00e9rence cadastrale et la surface ; ou bien priv\u00e9es comme la valeur cadastrale pour les propri\u00e9taires du logement. On le consulte \u00e0 travers le Bureau \u00e9lectronique du cadastre (Catastro). Bien entendu, la valeur cadastrale est une donn\u00e9e priv\u00e9e qui n’est normalement obtenue que par les notaires, les cours et tribunaux et certains points de consultation cadastrale autoris\u00e9s \u00e0 cet effet. Cependant, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur pour certains imp\u00f4ts, vous devrez consulter la <\/span>Valeur de r\u00e9f\u00e9rence<\/span><\/a> qui est une information publique ; dans cet article de notre blog, vous pouvez en savoir plus elle.<\/span> La valeur cadastrale peut \u00e9galement \u00eatre obtenue du re\u00e7u de l\u2019IBI (Imp\u00f4t sur les biens immobiliers ou imp\u00f4t foncier), <\/span>dont vous trouverez tous les renseignements ici. <\/span><\/a><\/p>\n\n\n\n L’information \u00e0 caract\u00e8re civil qui pr\u00e9vaut est celle du Registre foncier (Registro de la propiedad). Cependant, les divergences peuvent avoir des cons\u00e9quences civiles et contractuelles dont nous parlerons dans d’autres articles de blog. <\/p>\n\n\n\nQue se passe-t-il en cas de divergences entre le Registre foncier et le Cadastre ?<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9sum\u00e9 des informations de chacun des enregistrements. <\/h2>\n\n\n\n