{"id":10051,"date":"2023-02-21T15:35:25","date_gmt":"2023-02-21T14:35:25","guid":{"rendered":"http:\/\/staminawebs.com\/wordpress\/differences-entre-limpot-foncier-ibi-et-limpot-sur-le-revenu-des-non-residents-irpfnr\/"},"modified":"2024-07-03T16:21:56","modified_gmt":"2024-07-03T14:21:56","slug":"differences-entre-limpot-foncier-ibi-et-limpot-sur-le-revenu-des-non-residents-irpfnr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/blog\/differences-entre-limpot-foncier-ibi-et-limpot-sur-le-revenu-des-non-residents-irpfnr\/","title":{"rendered":"Diff\u00e9rences entre l’IBI et l’IRPFNR"},"content":{"rendered":"\n

Souvent, l\u2019IBI (taxe fonci\u00e8re) et l’imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents sont confondus et de nombreux propri\u00e9taires pensent que les deux imp\u00f4ts sont la m\u00eame chose et que le paiement de l’un d\u2019eux (g\u00e9n\u00e9ralement la taxe fonci\u00e8re) suffit pour \u00eatre \u00e0 jour du point de vue fiscal en Espagne. Dans cet article, nous allons vous expliquer de mani\u00e8re pratique (et non juridique) les diff\u00e9rences entre chaque imp\u00f4t, mais n\u2019oubliez pas que vous devez toujours consulter votre cas sp\u00e9cifique, car, selon chaque cas, vous pouvez \u00e9galement \u00eatre tenu de d\u00e9clarer l\u2019imp\u00f4t sur les fortunes immobili\u00e8res ou autres imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que la taxe fonci\u00e8re et qu’est-ce que l’imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents?<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

La taxe fonci\u00e8re est un imp\u00f4t local qui est pay\u00e9 \u00e0 la commune o\u00f9 se trouve le bien, bien que, parfois, la gestion et la collecte soient d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s administratives sup\u00e9rieures telles que le Consell Comarcal ou la D\u00e9putation provinciale (chaque commune fonctionne diff\u00e9remment donc vous devrez vous informer pour savoir comment cela fonctionne dans chaque cas).<\/p>\n\n\n\n

L’imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents est un imp\u00f4t national qui doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor public espagnol, quelle que soit la localit\u00e9 en question.<\/p>\n\n\n

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Diff\u00e9rences entre l’IBI et l’IRPFNR<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Comment le paiement est-il g\u00e9r\u00e9 et effectu\u00e9? <\/mark><\/h2>\n\n\n\n

La taxe fonci\u00e8re est liquid\u00e9e par l’entit\u00e9 administrative comp\u00e9tente (qu’il s’agisse de la mairie, du Consell Comarcal ou de la D\u00e9putation provinciale) et vous pouvez la recevoir de deux mani\u00e8res : l’une au moyen d’une lettre \u00e0 votre adresse (que vous utiliserez pour effectuer le paiement \u00e0 la banque) ou bien elle peut \u00e9galement arriver par pr\u00e9l\u00e8vement bancaire une ou plusieurs fois par an sur votre compte bancaire (cela se produit parce que vous avez choisi le pr\u00e9l\u00e8vement).<\/p>\n\n\n\n

En revanche, l’Imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 par vous ou par votre avocat ou conseiller fiscal. Contrairement \u00e0 la Taxe fonci\u00e8re, si vous n’agissez pas pour pr\u00e9senter la d\u00e9claration, le paiement ou la lettre d\u2019autorisation de paiement ne vous parviendra pas automatiquement.<\/p>\n\n\n\n

Il est important de le souligner que si vous ne faites pas la d\u00e9claration d’imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents, vous risquez d’\u00eatre p\u00e9nalis\u00e9 par le Tr\u00e9sor public et contraint de mettre \u00e0 jour les derni\u00e8res ann\u00e9es de votre d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

Notre cabinet offre le service de d\u00e9claration et de conseil sur l’Imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n\n\n\n

Comment puis-je savoir si ce que j’ai pay\u00e9 est la taxe fonci\u00e8re ou s’il s’agit de l’imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents?<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

En relation avec le point pr\u00e9c\u00e9dent, si vous avez effectu\u00e9 votre paiement bancaire sans l’aide de personne sans avoir fait la d\u00e9claration, il est possible qu’il s’agisse de la taxe fonci\u00e8re, <\/span>par ailleurs, sur ce lien, vous pourrez consulter l\u2019aspect de votre re\u00e7u de l\u2019IBI (taxe fonci\u00e8re)<\/span>.<\/span><\/a><\/p>\n\n\n\n

Si vous avez fait la d\u00e9claration du mod\u00e8le 210 seul ou avec l’aide d’un professionnel, vous avez peut-\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 l’Imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, comme il s’agit de d\u00e9clarations annuelles d’une certaine complexit\u00e9 et, notamment, que l’Imp\u00f4t sur le Revenu des Non-R\u00e9sidents change selon si vous \u00eates locataire ou non, nous vous recommandons d’effectuer une visite d’\u00e9valuation pr\u00e9alable de votre cas.<\/p>\n\n\n\n

Ces imp\u00f4ts changent-ils si je loue ou non mon bien? <\/mark><\/h2>\n\n\n\n

L’IBI (taxe fonci\u00e8re) ne change pas, mais l’imp\u00f4t sur le revenu des particuliers change selon si vous louez le bien ou le vendez, car dans chaque cas, il est n\u00e9cessaire d’effectuer une modalit\u00e9 diff\u00e9rente du mod\u00e8le 210.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9clarer l’un des imp\u00f4ts dispense-t-il de d\u00e9clarer l’autre? <\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Non, les deux imp\u00f4ts sont ind\u00e9pendants et applicables ind\u00e9pendamment l’un de l’autre.<\/span>\n\nEnfin, rappelons que cet article est destin\u00e9 \u00e0 vous fournir des informations pratiques pour comprendre le fonctionnement de ces imp\u00f4ts, mais qu’il ne se substitue pas \u00e0 un conseil juridique ou fiscal personnalis\u00e9 et que notre cabinet n’assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un rendez-vous ici pour recevoir des informations fiscales personnalis\u00e9es: E-porcel.<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Souvent, l\u2019IBI (taxe fonci\u00e8re) et l’imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents sont confondus et de nombreux propri\u00e9taires pensent que les deux imp\u00f4ts sont la m\u00eame chose et que le paiement de l’un d\u2019eux (g\u00e9n\u00e9ralement la taxe fonci\u00e8re) suffit pour \u00eatre \u00e0 jour du point de vue fiscal en Espagne. Dans cet article, nous allons vous … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":10042,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[120,78],"tags":[121,122],"class_list":["post-10051","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalidad-de-no-residentes-fr","category-impots-en-espagne","tag-fiscalite-en-espagne","tag-questions-pratiques-lorsque-lon-a-une-propriete-en-espagne"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10051","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10051"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10051\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14450,"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10051\/revisions\/14450"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10042"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10051"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10051"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/porcel.legal\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10051"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}